J'habite sur la côte, au sud de la Loire. Quand je m'y promène, je me dis souvent que si elle ressemble encore à ça, c'est en partie grâce à des règles que personne n'aime lire. La loi Littoral, les PLU, les plans de prévention des risques. Des textes longs, techniques, parfois franchement indigestes. Mais sans eux, il y aurait sans doute des immeubles les pieds dans l'eau.
C'est un peu le point de départ d'Urbie. Et c'est aussi pour ça que l'expression « fardeau administratif » me gêne un peu.
On se plaint des lois depuis Montaigne
Le sujet n'est pas neuf. En 1588, Montaigne écrivait déjà que la France avait « plus de lois que tout le reste du monde ». Pompidou s'en agaçait en 1966. Depuis, à peu près chaque gouvernement a eu son plan de simplification : la loi Warsmann, le « choc de simplification » de 2013, le Conseil de la simplification l'année suivante, le projet de loi de 2024 sur la vie économique.
Pendant ce temps, le volume de textes a continué de grossir. D'après Légifrance, le droit en vigueur pèse aujourd'hui autour de 48 millions de mots. Rien que pour les lois, sans les décrets ni les arrêtés, le volume a plus que doublé depuis 2004. Et la courbe ne s'arrête jamais, même après les plans de simplification.

Le Sénat a regardé de près les codes que les entreprises utilisent tous les jours : entre 2002 et 2023, le code de l'environnement a été multiplié par plus de sept. Le code de commerce par quatre et demi.
On a aussi essayé de chiffrer ce que ça coûte. L'OCDE parlait d'environ 60 milliards d'euros par an en 2010, soit 3 % du PIB. Le chiffre commence à dater, mais l'ordre de grandeur n'a probablement pas beaucoup bougé. En 2024, le rapport Ravignon estimait que le seul empilement des structures administratives coûtait 7,5 milliards par an, dont 6 milliards pour les collectivités.
Bref, on simplifie, et ça s'épaissit quand même.
Un fardeau, vraiment ?
Je comprends la frustration. Mais quand je regarde l'urbanisme de près, je ne vois pas tellement des règles inutiles. Je vois des règles qui ont presque toutes une raison d'être. Il y a bien quelques incohérences : il arrive qu'Urbie repère une règle du PLU ou d'une annexe qui en contredit une autre, voire la loi. Mais ça reste l'exception.
Une hauteur maximale, c'est ce qui évite que le voisin construise un R+3 devant vos fenêtres. Une zone inondable, c'est une maison qu'on ne construira pas là où l'eau monte. Un recul par rapport à la voie, c'est une rue qui reste agréable. Quand on les comprend, ces règles sont plutôt une chance : elles disent ce qu'un terrain permet avant qu'on y mette son argent.
Ce qui pèse, à mon avis, c'est autre chose. C'est le temps qu'il faut pour savoir quelles règles s'appliquent à un terrain donné, puis pour comprendre ce qu'elles veulent dire. Le règlement fait parfois trois cents pages. Il renvoie à un plan de zonage, qui renvoie à une annexe, qui renvoie à une servitude. Et chaque commune ou intercommunalité a le sien.
Pour un particulier qui veut poser une véranda, c'est souvent décourageant. Pour un architecte ou un maître d'œuvre, ce n'est pas difficile, ils savent faire. Mais c'est du temps passé sur de la vérification plutôt que sur la conception. Et côté services instructeurs, ça se traduit par des dossiers incomplets, des pièces à redemander, des refus qu'on aurait pu éviter.
Ce qu'on essaie de faire avec Urbie
On ne va pas réduire le nombre de règles, ce n'est ni notre rôle ni notre envie. Ce qu'on peut faire, c'est raccourcir le chemin entre la question et la réponse.
Concrètement, Urbie retrouve le document d'urbanisme qui s'applique à une parcelle, le croise avec les servitudes et les risques, et répond aux questions en donnant la page du règlement d'où vient la réponse. On a commencé à l'étendre à la suite logique, préparer une déclaration préalable, et on avance petit à petit sur le reste.
On le construit ici, dans le pays de Retz, avec des gens qui travaillent sur ces sujets tous les jours. Une partie de ce qui existe aujourd'hui vient directement de leurs retours : ils nous ont dit ce qui manquait, et on l'a ajouté.
Je ne pense pas que l'inflation des normes va s'arrêter. Mais je suis convaincu qu'une règle qu'on comprend en une minute ne pèse pas le même poids qu'une règle qu'on met un après-midi à trouver. Pour moi, comprendre les règles qui s'appliquent chez soi devrait être simple pour tout le monde.
Si vous travaillez avec des PLU, ou si vous avez un projet de travaux, essayez Urbie. Et dites-moi franchement si ça vous fait gagner du temps.
Florian Cargouët
Sources
- Conseil d'État, Rapport public annuel 2013, et rapport Lambert-Boulard au Premier ministre (2013) : vie-publique.fr
- Sénat, Rapport d'information n° 433 (2016-2017) : senat.fr
- Sénat, Rapport n° 743 (2022-2023) : senat.fr
- Légifrance, Indicateurs de suivi de l'activité normative 2025 : legifrance.gouv.fr
- Le Monde, « 48 millions de mots : le volume des normes a grimpé de 84 % en vingt ans », 6 mai 2025 : lemonde.fr
- Rapport de Boris Ravignon sur le coût du millefeuille administratif (2024) : economie.gouv.fr
