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Plan de masse gratuit pour votre déclaration préalable

· par , fondateur d'Urbie

Tapez votre adresse, placez votre abri de jardin, garage, carport ou annexe sur la parcelle, et téléchargez en un seul PDF le plan de situation et le plan de masse de votre déclaration préalable (pièces DPC1 et DPC2 du Cerfa 16702*03, souvent appelées DP1 et DP2). Gratuit, sans compte, sans e-mail, sans filigrane.

1. L'adresse du terrain

Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz

2. Le projet

Votre projet
Dimensions au sol

Le long de la façade avant.

Toiture
Hauteurs (pour le plan de masse)

Vide : pas de débord.

3. Déclaration préalable ou permis ?

Tapez la longueur et la largeur du projet (étape 2) pour voir la réponse.

4. Télécharger le PDF

Il manque l'adresse du terrain (étape 1).

Ce que les plans ne montrent pas encore :

  • les arbres à conserver, à abattre ou à planter
  • les raccordements aux réseaux
  • les parties à creuser

Ces plans sont des brouillons : relisez-les avant de signer, vous en restez responsable.

Et ensuite ?

Ce PDF ne vérifie pas le PLU. Avec un compte, Urbie lit le règlement de votre zone et contrôle hauteur, reculs et emprise.

Ce que doit montrer le plan de masse

Quand le projet crée une construction, la déclaration préalable comprend un plan de masse coté dans les trois dimensions (article R.431-36 b du code de l'urbanisme). D'après la notice du formulaire (51434#13), il montre :

  • les limites du terrain et son orientation (le nord) ;
  • les bâtiments existants sur le terrain ;
  • le projet, coté en longueur, en largeur et en hauteur ;
  • la distance du projet aux limites du terrain ;
  • les arbres conservés, abattus ou plantés ;
  • les raccordements aux réseaux ;
  • les parties à creuser, s'il y en a ;
  • l'échelle.

Ce que dessine cette page

Les limites de la parcelle, les bâtiments existants, le projet et ses cotes, sa distance à chaque limite, le nord et l'échelle. Les arbres, les réseaux et les parties à creuser ne sont pas encore dessinés : la page les liste sous le bouton et sur la feuille, et vous pouvez décrire les réseaux.

Les limites et les bâtiments viennent du plan cadastral et de la BD TOPO de l'IGN, à environ 2,5 m près pour les bâtiments : limites d'après le plan cadastral, sans valeur de bornage.

Le plan de situation, dans le même PDF

Toute déclaration préalable comprend aussi un plan de situation, qui situe le terrain dans la commune (R.431-36 a). Le PDF réunit les deux feuilles : le plan de situation sur le Plan IGN au 1/5 000 avec un encart au 1/25 000, puis le plan de masse. La page montre le plan de situation dès que l'adresse est trouvée.

Les oublis fréquents

  • Les points de vue des photos (DPC7, DPC8) : quand elles sont demandées, leur emplacement et leur direction figurent sur le plan de situation ou le plan de masse.
  • La hauteur : le plan de masse est coté dans les trois dimensions, pas seulement au sol.
  • La distance aux limites, mesurée depuis chaque façade.
  • Le nord et l'échelle, sur chaque plan.

Et le PLU ?

Le plan dit où se trouve le projet ; il ne dit pas si le règlement de votre zone l'accepte (recul, hauteur, emprise au sol). Cette page donne la zone du PLU à votre adresse, jamais sa règle.

Notice 51434#13 sur service-public.gouv.fr

Exemple de plan de masse (DPC2) d'un abri de jardin de 9 m² sur un terrain fictifExistant, env. 80 m², hauteur 6,0 m30,00 m20,00 m30,00 m20,00 mParcelle AB 1 — 600 m²3,00 m3,00 mAbri de jardin3,50 m13,50 m19,50 m7,50 mN05 mÉchelle 1/200LégendeLimite du terrainBâti existant sur le terrainConstruction projetéeBâti voisinSurfacesSurface du terrain600 m²Emprise au sol existante80 m²Emprise au sol créée9 m²Surface non bâtie avant520 m²Surface non bâtie après511 m²NotesHauteur : 2,00 m à l'égout, 2,50 mau faîtage.Cotes en mètres, du milieu dechaque façade à la limite. La cote« au plus près » part de l'anglele plus proche d'une limite.Bâtiment existant le plus proche :à 6,70 m (bâti d'après la BD TOPOde l'IGN, emprises approchées).123456

Exemple de plan de masse d'un abri de jardin de 9 m² à l'échelle 1/200, sur un terrain fictif.

  1. Les limites du terrain
  2. Le nord
  3. Les cotes du projet (longueur, largeur ; la hauteur est dans les notes)
  4. La distance du projet aux limites
  5. L'échelle
  6. Le bâti existant

La feuille complète, telle que vous la téléchargez

Exemple de plan de masse (DP2) d'un abri de jardin de 9 m² sur un terrain fictif, à l'échelle 1/200, avec les distances aux limites

Le même exemple sur sa feuille A4 : le plan de masse (DPC2) au 1/200, la légende, les surfaces, les notes et le cartouche. Terrain fictif.

Voir la feuille en grand (PNG)

Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.