Mon terrain est-il constructible ?
· par Florian Cargouët, fondateur d'Urbie
Tapez une adresse ou une parcelle : nous lisons la zone du PLU et vous disons, en principe, si l'on peut y construire.
Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz
Que veulent dire U, AU, A et N ?
Le PLU découpe la commune en zones. Chaque zone a un nom local, comme UB ou 1AU, et un type national : U, AU, A ou N.
- U, zone urbaine : déjà bâtie et équipée. On peut en principe y construire, selon les règles de la zone.
- AU, zone à urbaniser : gardée pour plus tard. Ouverte, on y construit sous conditions ; fermée, il faut d'abord faire évoluer le PLU.
- A, zone agricole : gardée pour l'agriculture. On n'y construit pas en principe, sauf exceptions.
- N, zone naturelle et forestière : protégée. On n'y construit pas en principe, sauf exceptions.
Articles R.151-18, R.151-20, R.151-22, R.151-24
Savoir si un terrain est constructible sur le cadastre
Le cadastre dessine les parcelles, leurs numéros et les bâtiments, mais aucune zone d'urbanisme : il ne dit pas si un terrain est constructible.
Il donne en revanche la référence de la parcelle (sa section et son numéro, par exemple AT 71) : saisissez-la avec la commune dans la case ci-dessus.
Savoir si un terrain est constructible sur Géoportail
Le Géoportail de l'urbanisme montre la zone du document d'urbanisme à un point : son code, son libellé et son type (U, AU, A ou N). Le code est un nom local : « UB » n'a pas le même sens d'une commune à l'autre.
Il ne dit pas ce que ce type permet. Cette page le dit, en principe, avec l'article du code de l'urbanisme (R.151-18 à R.151-25), et signale ce qu'elle n'a pas vérifié.
Savoir gratuitement si un terrain est constructible
Cette page est gratuite et sans compte : elle lit la zone du PLU à votre adresse et dit, en principe, ce qu'elle permet.
Terrain non constructible : ce qui reste possible
Non constructible en principe ne veut pas dire que rien n'est permis. La loi prévoit des exceptions, que le document de la commune ouvre ou non.
- Zone agricole (A) : bâtiments agricoles, et parfois l'extension d'une maison existante.
- Zone naturelle (N) : quelques exceptions, souvent l'extension d'une maison existante.
- Carte communale, hors secteur constructible : travaux sur l'existant, équipements, agriculture.
- Commune sans PLU (RNU), hors partie urbanisée : travaux sur l'existant, agriculture, et ce que le conseil municipal autorise.
Seule une évolution du document d'urbanisme change la zone d'un terrain. Réduire une zone agricole ou naturelle demande une révision du PLU. Une zone à urbaniser fermée s'ouvre par une modification ou une révision. Ni une demande de permis ni un certificat d'urbanisme ne changent la zone.
Articles R.151-23, R.151-25, L.161-4, L.111-4, L.153-31, R.151-20
Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.