Urbie

Plan de situation gratuit

· par , fondateur d'Urbie

Toute déclaration préalable comprend un plan de situation, qu'elle porte sur une construction, une clôture ou un ravalement (article R.431-36 a du code de l'urbanisme). Tapez votre adresse : la page montre votre terrain en rouge sur le Plan IGN, avec le nord et l'échelle, et le PDF le reprend (pièce DPC1 du Cerfa 16702*03, souvent appelée DP1). Gratuit, sans compte, sans e-mail, sans filigrane.

1. L'adresse du terrain

Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz

2. Ajouter le plan de masse ?

3. Télécharger le PDF

Il manque l'adresse du terrain (étape 1).

Ce plan est un brouillon : relisez-le avant de signer, vous en restez responsable.

Et ensuite ?

Ce PDF ne vérifie pas le PLU. Avec un compte, Urbie lit le règlement de votre zone et contrôle hauteur, reculs et emprise.

Ce que doit montrer le plan de situation

Il permet de retrouver le terrain dans la commune. Il montre :

  • le terrain, repéré sur un fond de carte ;
  • le nord et l'échelle ;
  • quand des photos sont demandées (DPC7, DPC8), l'endroit d'où elles sont prises et leur direction.

Quelle échelle choisir ?

D'après la notice du formulaire (51434#13), environ 1/2 000 à 1/5 000 en ville, et 1/20 000 à 1/25 000 à la campagne. Le PDF de cette page donne les deux : le plan au 1/5 000 et un encart au 1/25 000.

Les oublis fréquents

  • Les points de vue des photos (DPC7, DPC8) : quand elles sont demandées, leur emplacement et leur direction figurent sur le plan de situation ou le plan de masse.
  • Le nord et l'échelle, sur chaque plan.
  • Un terrain mal repéré : le plan doit permettre de le retrouver dans la commune.

Votre projet crée une construction ?

Il faut alors aussi un plan de masse. À l'étape 2, « Ajouter le plan de masse ? », cochez « Mon projet crée une construction » : le PDF réunit alors les deux plans.

Notice 51434#13 sur service-public.gouv.fr

Exemple de plan de masse (DPC2) d'un abri de jardin de 9 m² sur un terrain fictifExistant, env. 80 m², hauteur 6,0 m30,00 m20,00 m30,00 m20,00 mParcelle AB 1 — 600 m²3,00 m3,00 mAbri de jardin3,50 m13,50 m19,50 m7,50 mN05 mÉchelle 1/200LégendeLimite du terrainBâti existant sur le terrainConstruction projetéeBâti voisinSurfacesSurface du terrain600 m²Emprise au sol existante80 m²Emprise au sol créée9 m²Surface non bâtie avant520 m²Surface non bâtie après511 m²NotesHauteur : 2,00 m à l'égout, 2,50 mau faîtage.Cotes en mètres, du milieu dechaque façade à la limite. La cote« au plus près » part de l'anglele plus proche d'une limite.Bâtiment existant le plus proche :à 6,70 m (bâti d'après la BD TOPOde l'IGN, emprises approchées).123456

Exemple de plan de masse d'un abri de jardin de 9 m² à l'échelle 1/200, sur un terrain fictif.

  1. Les limites du terrain
  2. Le nord
  3. Les cotes du projet (longueur, largeur ; la hauteur est dans les notes)
  4. La distance du projet aux limites
  5. L'échelle
  6. Le bâti existant

La feuille complète, telle que vous la téléchargez

Exemple de plan de masse (DP2) d'un abri de jardin de 9 m² sur un terrain fictif, à l'échelle 1/200, avec les distances aux limites

Le même exemple sur sa feuille A4 : le plan de masse (DPC2) au 1/200, la légende, les surfaces, les notes et le cartouche. Terrain fictif.

Voir la feuille en grand (PNG)

Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.