Plan de situation gratuit
· par Florian Cargouët, fondateur d'Urbie
Toute déclaration préalable comprend un plan de situation, qu'elle porte sur une construction, une clôture ou un ravalement (article R.431-36 a du code de l'urbanisme). Tapez votre adresse : la page montre votre terrain en rouge sur le Plan IGN, avec le nord et l'échelle, et le PDF le reprend (pièce DPC1 du Cerfa 16702*03, souvent appelée DP1). Gratuit, sans compte, sans e-mail, sans filigrane.
1. L'adresse du terrain
Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz
2. Ajouter le plan de masse ?
3. Télécharger le PDF
Il manque l'adresse du terrain (étape 1).
Ce plan est un brouillon : relisez-le avant de signer, vous en restez responsable.
Et ensuite ?
Ce PDF ne vérifie pas le PLU. Avec un compte, Urbie lit le règlement de votre zone et contrôle hauteur, reculs et emprise.
Ce que doit montrer le plan de situation
Il permet de retrouver le terrain dans la commune. Il montre :
- le terrain, repéré sur un fond de carte ;
- le nord et l'échelle ;
- quand des photos sont demandées (DPC7, DPC8), l'endroit d'où elles sont prises et leur direction.
Quelle échelle choisir ?
D'après la notice du formulaire (51434#13), environ 1/2 000 à 1/5 000 en ville, et 1/20 000 à 1/25 000 à la campagne. Le PDF de cette page donne les deux : le plan au 1/5 000 et un encart au 1/25 000.
Les oublis fréquents
- Les points de vue des photos (DPC7, DPC8) : quand elles sont demandées, leur emplacement et leur direction figurent sur le plan de situation ou le plan de masse.
- Le nord et l'échelle, sur chaque plan.
- Un terrain mal repéré : le plan doit permettre de le retrouver dans la commune.
Votre projet crée une construction ?
Il faut alors aussi un plan de masse. À l'étape 2, « Ajouter le plan de masse ? », cochez « Mon projet crée une construction » : le PDF réunit alors les deux plans.
Exemple de plan de masse d'un abri de jardin de 9 m² à l'échelle 1/200, sur un terrain fictif.
- Les limites du terrain
- Le nord
- Les cotes du projet (longueur, largeur ; la hauteur est dans les notes)
- La distance du projet aux limites
- L'échelle
- Le bâti existant
La feuille complète, telle que vous la téléchargez

Le même exemple sur sa feuille A4 : le plan de masse (DPC2) au 1/200, la légende, les surfaces, les notes et le cartouche. Terrain fictif.
Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.