Déclaration préalable ou permis de construire ?
par Florian Cargouët, fondateur d'Urbie
Choisissez votre projet et sa taille : vous saurez s'il faut, en principe, une déclaration préalable ou un permis. Ajoutez l'adresse pour vérifier les protections du patrimoine.
Votre projet : déclaration préalable ou permis ?
La réponse, en principe
Choisissez votre projet pour voir la réponse.
- Jusqu'à 5 m² : en principe dispensé d'autorisation, sauf en secteur protégé.
- De 5 à 20 m² : en principe une déclaration préalable.
- Plus de 20 m² : en principe un permis de construire.
Articles R.421-2 a, R.421-9 a, R.421-11 I a, R.421-1
Vérifier à votre adresse (facultatif)
Nous vérifions le secteur protégé, la zone du PLU et le taux de la taxe.
Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz
Les réponses projet par projet
- Abri de jardin : déclaration préalable ou permis ?
- Piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?
- Extension : déclaration préalable ou permis ?
- Clôture : faut-il une déclaration préalable ?
- Carport : déclaration préalable ou permis ?
- Véranda : déclaration préalable ou permis de construire ?
- Pergola : déclaration préalable ou permis ?
- Panneaux solaires : déclaration préalable ou permis ?
Les autres outils gratuits
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