Le plan local d'urbanisme est le document le plus courant, mais ce n'est pas le seul, et ce n'est pas toujours celui qui s'applique à la parcelle que vous regardez.
Le PLU communal
Élaboré par la commune, il découpe le territoire en zones et fixe pour chacune ce qui peut être construit : hauteur, emprise au sol, retraits, destinations autorisées.
- Zones urbaines (U)
- Zones à urbaniser (AU)
- Zones agricoles (A)
- Zones naturelles (N)
Et si la commune n'a rien ?
Environ une commune sur cinq n'a adopté aucun document d'urbanisme. C'est alors le règlement national d'urbanisme qui s'applique, et la règle de constructibilité limitée avec lui.
L'absence de document d'urbanisme n'est pas l'absence de règle.
En pratique, la première question à se poser n'est pas « que dit le PLU » mais « quel document s'applique ici ».
