Urbie

Peut-on construire en zone A ?

· par , fondateur d'Urbie

En principe non : une zone A est une zone agricole du PLU (R.151-22).

On n'y construit que pour l'agriculture, et dans quelques autres cas listés plus bas (R.151-23).

Votre terrain est-il en zone A ? Tapez l'adresse

Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz

Exemple de réponse pour une zone A

Zone agricole

Non constructible en principe, sauf exceptions

Articles R.151-22, R.151-23

Ce que la zone A permet malgré tout

Le PLU peut y autoriser seulement ce que listent l'article R.151-23 et les articles L.151-11 à L.151-13 auxquels il renvoie. Chaque exception dépend de ce que le règlement de la zone en dit.

  • Les bâtiments nécessaires à une exploitation agricole (hangar, serre, stabulation), ou au matériel d'une coopérative agricole agréée (CUMA).
  • La transformation, le conditionnement et la vente des produits agricoles, dans le prolongement de la production, si le règlement le prévoit.
  • Des équipements collectifs compatibles avec l'agriculture, sans atteinte aux espaces naturels ni aux paysages.
  • L'extension d'une maison existante et ses annexes, si le règlement le prévoit.
  • Un nouvel usage pour un bâtiment que le PLU désigne (changement de destination), après avis conforme d'une commission départementale.
  • Des constructions dans un petit secteur que le PLU délimite à titre exceptionnel (STECAL).

Articles R.151-23, L.151-11, L.151-12, L.151-13

Ce qu'est une zone A

Le PLU classe en zone A les secteurs à protéger pour le potentiel agronomique, biologique ou économique de leurs terres (R.151-22).

La zone peut être équipée ou non : être desservi par la route et les réseaux ne rend pas un terrain constructible.

Article R.151-22

Une maison neuve en zone A ?

Une maison qui n'est pas nécessaire à une exploitation agricole n'entre dans aucun cas de l'article R.151-23 : elle n'y est pas admise en principe.

Hors d'un STECAL, seules l'extension et les annexes d'une maison qui existe déjà peuvent l'être (L.151-12).

Articles R.151-23, L.151-12

Une zone A ne change que si le PLU change

Le classement d'un terrain ne se négocie pas au permis. Il change seulement par une évolution du PLU : la réduction d'une zone agricole demande une révision (L.153-31).

Article L.153-31

Que veulent dire U, AU, A et N ?

Une commune fictive. U : les quartiers déjà bâtis. AU : ceux qui restent à bâtir. A : les terres agricoles. N : les espaces naturels et les forêts.

A, Ai, Ax, Acl : chaque PLU nomme ses zones agricoles

Le code donne le type, A. Chaque PLU découpe ensuite ses zones agricoles en secteurs, avec un code et un libellé à lui :

TerritoireCodeLibellé publiéTypeDocument
PornicA« Zone agricole »Zone agricole (A)PLU du 09/01/2026
PornicAi« Zone agricole inconstructible »Zone agricole (A)PLU du 09/01/2026
PornicAx« Zone agricole - STECAL »Zone agricole (A)PLU du 09/01/2026
Saint-Brevin-les-PinsAh1« Ah1 : secteurs urbanisés hors agglomération où la confortation des constructions et les constructions nouvelles sont admises de manière limitée »Zone agricole (A)PLU du 27/11/2025
Nantes MétropoleAcl1« Secteur de la zone agricole de taille et de constructibilité limitée »Zone agricole (A)PLUi du 18/05/2026

Libellés relevés tels quels sur le Géoportail de l'urbanisme le 02/11/2026. Quand le libellé répète le code, le document n'en publie pas d'autre.

Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.