Urbie

Piscine : déclaration préalable ou permis de construire ?

par , fondateur d'Urbie

Entre 10 et 100 m² de bassin, une piscine demande en principe une déclaration préalable ; au-delà, un permis de construire. Donnez la surface du bassin et votre adresse pour vérifier.

Votre projet : déclaration préalable ou permis ?

Sa taille

Abri de piscine

La réponse, en principe

Piscine

Donnez la taille du projet pour voir la réponse.

Vérifier à votre adresse (facultatif)

Nous vérifions le secteur protégé, la zone du PLU et le taux de la taxe.

Par exemple rue de la Jaginière, La Bernerie-en-Retz, ou AT 71 La Bernerie-en-Retz

Estimer la taxe d'aménagement

Donnez la surface du bassin plus haut pour estimer la taxe.

Tous les cas, article par article
Votre projetEn principe
Bassin jusqu'à 10 m²

En secteur protégé, il faut en principe une déclaration préalable (R.421-11). Ailleurs, le code de l'urbanisme peut vous en dispenser : donnez l'adresse pour le vérifier.

Article R.421-11

Bassin de plus de 10 m² à 100 m², sans abri ou abri de moins de 1,80 m

En principe, une déclaration préalable

Articles R.421-9 f, R.421-11 II d

Bassin de plus de 100 m²

En principe, un permis de construire

Article R.421-1

Abri de 1,80 m de haut ou plus

En principe, un permis de construire

Article R.421-1

Piscine de 10 à 100 m² : déclaration préalable, au-delà un permis

Seule la surface du bassin compte. De 10 à 100 m², sans couverture ou sous une couverture de moins de 1,80 m, c'est en principe une déclaration préalable.

Au-delà de 100 m², ou sous une couverture de 1,80 m ou plus, fixe ou mobile, il faut en principe un permis de construire.

Articles R.421-9 f, R.421-11 II d, R.421-1

Petite piscine de 10 m² ou moins : faut-il une autorisation ?

Jusqu'à 10 m² de bassin, une piscine est en principe dispensée d'autorisation, une fois l'adresse vérifiée.

Aux abords d'un monument historique, en site patrimonial remarquable, en site classé ou en instance de classement, il faut en principe une déclaration préalable même sous 10 m².

En site inscrit : pas d'autorisation d'urbanisme, mais l'administration doit en principe être prévenue avant les travaux (article L.341-1 du code de l'environnement, à vérifier). Le PLU s'applique quand même : hauteur, distance aux limites, aspect.

Articles R.421-2 d, R.421-11 II d, L.421-8, L.341-1 du code de l'environnement

Piscine : quel formulaire et quel délai ?

Déclaration préalable : Cerfa 16702*03, en principe 1 mois d'instruction (2 mois aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable).

Permis de construire d'une maison ou de son annexe : Cerfa 13406*17, en principe 2 mois (3 mois dans ces secteurs).

Articles R.423-23 a, R.423-23 b, R.423-24

Cas particuliers : site inscrit ou classé

En site inscrit, la mairie instruit dans les délais habituels. Mais les travaux ne peuvent pas commencer avant quatre mois après le dépôt.

En site classé ou en instance de classement, des travaux peuvent demander l'autorisation spéciale du site. Comptez alors en principe 2 mois pour une déclaration préalable et 8 mois pour un permis.

Articles R.425-30, R.423-24 a, R.423-31 c, L.341-7 et L.341-10 du code de l'environnement

Les pièges

Un abri de piscine de 1,80 m ou plus

Un abri de piscine haut change la réponse. Dès 1,80 m au-dessus du sol, fixe ou mobile, il fait passer la piscine au permis de construire, en principe.

Articles R.421-9 f, R.421-1

La distance aux limites se lit dans le PLU

La distance entre la piscine et les limites du terrain se lit dans le PLU, zone par zone. Elle vaut aussi pour une petite piscine.

Article L.421-8

Exemple : une piscine en zone UB à La Bernerie-en-Retz

En zone UB du PLU de La Bernerie-en-Retz (document du 15/12/2025), le règlement impose un retrait aux piscines (p. 54, 56) : une distance au moins égale à leur profondeur.

C'est la règle d'un PLU, pas la règle nationale : celui de votre commune peut en fixer une autre.

PLU de La Bernerie-en-Retz, document du 15/12/2025, p. 54, 56

Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.