Urbie

Comment faire sa déclaration préalable de travaux en ligne ?

par , fondateur d'Urbie

Une déclaration préalable se prépare en trois temps : vérifier ce que le PLU permet sur le terrain, remplir le Cerfa 16702, dessiner les plans demandés. Urbie fait les trois en ligne à partir de votre adresse, pour un abri de jardin, un garage, un carport ou une annexe détachée de la maison : vous téléchargez un dossier prêt à déposer en mairie, et le premier est offert.

Comment ça se passe

  1. Vous donnez l'adresse et le projet : ce que vous construisez, ses dimensions, ses matériaux.
  2. Urbie vérifie le terrain : la parcelle, la zone du PLU, les secteurs protégés (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable). Il dit si le projet relève de la déclaration préalable ou du permis de construire, et pourquoi.
  3. Vous placez la construction sur la parcelle, sur le plan cadastral. Les distances aux limites se mesurent toutes seules.
  4. Vous ajoutez deux photos du terrain quand le dossier en demande.
  5. Vous téléchargez le dossier : le formulaire rempli et les pièces dessinées, à relire, signer et déposer.

Ce que contient le dossier

Les pièces sont celles que liste le bordereau du Cerfa 16702 pour une construction nouvelle. La mairie ne peut pas en demander d'autres.

  • Le Cerfa 16702 rempli : déclarant, terrain, références cadastrales, projet, surfaces.
  • Le plan de situation (DP1) : le terrain repéré dans la commune.
  • Le plan de masse (DP2) : la construction sur la parcelle, à l'échelle, avec les distances aux limites.
  • Le plan des façades et des toitures (DP4).
  • L'insertion dans l'environnement (DP6), dessinée, et vos deux photos (DP7, DP8), quand elles sont exigées : notamment quand la construction se voit depuis la rue.
  • La notice des matériaux, quand le terrain est en secteur protégé.

Une limite à connaître : si le projet modifie le profil du terrain (terrassement, déblai), le plan en coupe (DP3) est exigé et Urbie ne le dessine pas encore. Il vous le signale, et vous le joignez vous-même.

Exemple de plan de masse (DP2) d'un abri de jardin de 9 m² sur un terrain fictif, à l'échelle 1/200, avec les distances aux limites
Un exemple de plan de masse tel qu'il sort : la construction sur la parcelle, les distances aux limites, la légende et le cartouche. Terrain fictif.

Pour quels projets

Aujourd'hui, Urbie prépare le dossier d'une construction nouvelle détachée de la maison : abri de jardin, garage, carport, annexe.

Il ne prépare pas encore le dossier d'une extension, d'une véranda, d'une piscine, d'une clôture ou de panneaux solaires. Pour ces projets, vous pouvez déjà vérifier s'il faut une déclaration préalable ou un permis et produire gratuitement votre plan de situation.

Ce que ça coûte

Votre premier dossier est offert : un par compte, avec un numéro de téléphone vérifié, dans la limite des dossiers offerts chaque mois. Aucune carte bancaire n'est demandée.

Les professionnels qui en préparent régulièrement passent par un abonnement : voir les tarifs.

Ce qu'Urbie ne fait pas

  • Il ne dépose pas le dossier : vous le déposez à la mairie, en ligne ou sur papier.
  • Il ne décide pas : seule la mairie instruit la déclaration et peut s'y opposer. Urbie vérifie le projet contre le règlement du PLU avant le dossier, pour éviter un refus prévisible, sans le garantir.
  • Il ne remplace pas un architecte quand le projet en demande un.

Questions fréquentes

Peut-on faire une déclaration préalable entièrement en ligne ?
Le dossier se prépare en ligne. Le dépôt se fait ensuite auprès de la mairie : par son service en ligne quand elle en propose un, sinon sur papier. Urbie prépare le dossier, il ne le dépose pas.
Mon abri de jardin a-t-il besoin d'une déclaration préalable ?
Cela dépend de sa surface et du lieu : vérifiez avec votre adresse. Urbie refait cette vérification au début du dossier.
Combien de temps faut-il pour préparer le dossier ?
Le temps de décrire le projet, de placer la construction sur la parcelle et, si le dossier en demande, de prendre deux photos du terrain. Les plans et le formulaire se remplissent au fur et à mesure.
Le dossier sera-t-il accepté par la mairie ?
Personne ne peut le promettre : c'est la mairie qui décide. Le dossier contient les pièces que le formulaire exige, et le projet est vérifié contre le règlement de la zone avant d'être dessiné.
Comment remplir le Cerfa 16702 moi-même ?
Le formulaire se remplit en cinq temps : le guide pas à pas.
Et après le dépôt ?
La mairie a en principe 1 mois pour répondre, 2 mois en secteur protégé. Sans réponse à la fin du délai, la déclaration est acceptée.

Sources

Urbie est un service privé, indépendant de l'administration. Sources : Géoportail de l'urbanisme, IGN, Géorisques, DGFiP, Légifrance.